Les démarches administratives après un décès : guide pratique pour les familles en France
Lorsqu’un décès survient, en plus du choc émotionnel, les familles doivent faire face à de nombreuses démarches administratives. Ce guide pratique vise à aider les proches à comprendre les étapes clés à suivre en France pour gérer ces formalités souvent complexes.
Constatation du décès et déclaration
La première démarche à entreprendre est la constatation du décès par un médecin, qui établira un certificat de décès. Ce document est essentiel pour la suite des démarches. Ensuite, il est nécessaire de déclarer le décès à la mairie du lieu où il s’est produit dans un délai de 24 heures. Cette déclaration permet d’obtenir un acte de décès, document indispensable pour la majorité des formalités ultérieures.
Organisation des obsèques
En France, les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours suivant le décès. La famille doit contacter une entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge l’organisation des funérailles selon les souhaits du défunt ou de la famille. Il est également possible de consulter un notaire si le défunt avait exprimé des souhaits particuliers dans un testament.
Informer les organismes concernés
Il est essentiel d’informer rapidement plusieurs organismes du décès. Parmi eux, on trouve la Sécurité sociale, la caisse de retraite, l’employeur, les banques, les compagnies d’assurance, et les fournisseurs de services (électricité, eau, télécommunications). Cette étape est cruciale pour éviter les prélèvements automatiques sur les comptes bancaires du défunt et pour demander la clôture ou le transfert des contrats.
La succession : ouverture et gestion
La succession s’ouvre automatiquement au moment du décès. Les héritiers doivent prendre contact avec un notaire pour régler la succession, qui comprend la répartition des biens et des dettes du défunt. Le notaire établira un acte de notoriété pour identifier les héritiers légaux et déterminera si une déclaration de succession est nécessaire, en fonction de la valeur du patrimoine.
Le rôle du notaire
Le notaire joue un rôle central dans les démarches après un décès. Outre la gestion de la succession, il peut conseiller la famille sur les démarches à entreprendre, vérifier l’existence d’un testament, et s’assurer du respect des volontés du défunt. En cas de litige entre héritiers, le notaire peut également intervenir pour trouver une solution amiable.
Les démarches auprès des banques et assurances
Il est important de signaler le décès à la banque du défunt pour que les comptes soient bloqués jusqu’au règlement de la succession. Les héritiers devront fournir un acte de décès et parfois un acte de notoriété pour accéder aux fonds. Concernant les assurances, il faut vérifier si le défunt disposait d’une assurance-vie, d’une assurance décès, ou d’une mutuelle qui pourrait verser un capital aux bénéficiaires désignés.
Résiliation des contrats et abonnements
Il est nécessaire de résilier les contrats et abonnements du défunt (loyer, électricité, téléphone, Internet, etc.). Certaines résiliations peuvent être effectuées gratuitement sur présentation de l’acte de décès. Il est conseillé de dresser une liste de tous les contrats en cours pour ne rien oublier.
Les démarches fiscales
Les héritiers doivent également s’occuper des démarches fiscales. Il s’agit principalement de la déclaration de revenus du défunt pour l’année de son décès, qui doit être réalisée dans les délais habituels. La déclaration de succession, quant à elle, doit être déposée dans les six mois suivant le décès, en fonction de la situation géographique.
L’aide aux démarches administratives
Il existe plusieurs aides pour accompagner les familles dans ces démarches. Certaines associations offrent un soutien moral et administratif, tandis que des services spécialisés dans la gestion des démarches après décès peuvent être sollicités. De plus, certains notaires proposent des forfaits spécifiques pour prendre en charge l’ensemble des formalités.
Les droits des héritiers
Enfin, il est essentiel que les héritiers soient informés de leurs droits. Ils peuvent accepter ou refuser la succession, en fonction de l’état du patrimoine du défunt. En cas d’acceptation, ils peuvent opter pour une acceptation pure et simple ou une acceptation à concurrence de l’actif net, ce qui limite leur responsabilité au montant des biens hérités.
